Charte sur la transparence de l'honoraire

Notre cabinet, dans le respect de la liberté de fixation de l'honoraire mais soucieux d'une information précise et préalable, s'engage, au-delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d'intervention en observant les règles suivantes :

1. Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou sur le moyen de le déterminer (temps passé), ou proposer une convention d'honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
2. Formaliser par écrit une proposition des honoraires, frais et débours, qui sera soumise à la signature ou à l'accord du client.
3. Avertir le client de tout événement susceptible de modifier le montant initialement prévu en raison de l'évolution du dossier.
4. Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées.
5. En cas d'honoraire au temps passé, établir une facturation au fur et à mesure des diligences et en tenir régulièrement informé le client.
6. Remettre au client, au terme de sa mission ou à la clôture du dossier, un compte détaillé précisant les diligences accomplies et rappelant l'ensemble des sommes appelées.

Nous proposons par ailleurs des honoraires adaptés à la postulation devant les juridictions du Havre et la Cour d'appel de Rouen.